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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13650 posée par Mme Maryvonne Blondin
Orientations actuelles de la politique pénitentiaire française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16169 posée par Mme Maryvonne Blondin
Application de la loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1396S posée par Mme Maryvonne Blondin
Les fouilles au corps abusives
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15028 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00960 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence