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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06542 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 16328 posée par Mme Odette Terrade
Situation sociale du personnel à la prison de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18581 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence