Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1334S posée par M. Daniel Laurent

    Retard de paiement des frais générés par l'activité prud'homale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01756 posée par M. Georges Mouly

    Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26272 posée par M. Bernard Murat

    Projet de décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08467 posée par M. Paul Caron

    Projet de fusion des corps des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07413 posée par M. Paul Souffrin

    Carrière des fonctionnaires des conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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