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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05029 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation extrêmement difficile des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04549 posée par M. Patrice Gélard
Statut des assistants de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 19420 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Réforme du statut des greffiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Alain Gérard
Réforme du statut des greffiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence