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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18692 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mise en oeuvre des recommandations faites pour améliorer le fonctionnement des services de l'application des peines
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence