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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Efforts pour renforcer les banques de données juridiques et étendre l'équipement informatique des services judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Jean Simonin
Problèmes de fonctionnement des juridictions du premier degré
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05510 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Effectif du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05576 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des greffiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06206 posée par M. Emmanuel Hamel
Changement d'appellation des unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28437 posée par M. Michel Charasse
Procédures judiciaires et administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33017 posée par M. René Trégouët
Gestion des personnels des services judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35354 posée par M. Emmanuel Hamel
Dégradation des conditions de travail du parquet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35360 posée par M. Emmanuel Hamel
Modalités de fonctionnement des gardes à vue
La question est caduque
Pertinence