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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet
Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation applicable aux trusts
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence