Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche

Salon promouvant la gestation pour autrui

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet

Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion

Réponse du Ministère de la justice

16/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 26787 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 25400 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot

Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence