Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15973 posée par Mme Vivette Lopez

    Affaire Sun Water

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Injonctions de payer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

    Situation des greffes outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21197 posée par M. François Zocchetto

    Application de l'article L. 642-5 du code de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme du droit des sûretés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0351S posée par M. Alex Türk

    Parution du décret sur la labellisation

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05264 posée par M. Alex Türk

    Parution du décret sur la labellisation

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible