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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17738 posée par M. Patrice Joly
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye
Répression des dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson
Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau
Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13215 posée par M. Jean Germain
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence