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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa
Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05749 posée par M. Arnaud Bazin
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03729 posée par M. Arnaud Bazin
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21009 posée par M. François Grosdidier
Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 18675 posée par M. Jean-Vincent Placé
Proposition de création d'un parquet national environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13215 posée par M. Jean Germain
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen
Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21115 posée par Mme Christiane Demontès
Plans de prévention des risques technologiques
La question est caduque
Pertinence