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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08847 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Opportunité d'informer la commune de naissance d'un enfant lors du placement en vue d'adoption de ce dernier
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud
Statut administratif de la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence