Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 1211S posée par M. Bruno Retailleau
Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence