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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19633 posée par Mme Michèle André
Moyens humains des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20230 posée par M. Yves Krattinger
Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Merceron
Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22309 posée par M. Alain Journet
Conditions de fonctionnement des juridictions dans le Gard
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs
La question a été retirée
Pertinence