Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis

    Suicides en prison

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Suicides dans les prisons

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06216 posée par M. Roger Madec

    Lutte contre le suicide en prison

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07282 posée par M. Marcel Rainaud

    Prévention des suicides en prison

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08340 posée par M. Roland Courteau

    Rapport sur la prévention du suicide en prison

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

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