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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04173 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion du numéro d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01658 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00518 posée par M. Pierre Charon
Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 01212 posée par M. Marcel Rainaud
Insécurité dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00457 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence