Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 04710 posée par Mme Laurence Harribey

    Protection des données personnelles des allocataires de la caisse d'allocations familiales de Gironde

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Droit à la protection de la vie privée

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14670 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07569 posée par M. Bernard Piras

    Mariage d'un étranger en situation irrégulière et article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire national des violences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon

    Outrage envers le drapeau français

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26441 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26315 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des associations en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible