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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc
Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02474 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson
Publication d'une assignation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25341 posée par M. Michel Raison
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24438 posée par M. Michel Raison
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence