Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 12090 posée par M. Jean Germain
Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
Pertinence