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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson
Associations d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection des mineurs contre la pornographie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras
Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18591 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21348 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime juridique de l'animal en droit civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23872 posée par M. Louis Souvet
Gestion des noms de domaine sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23922 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des associations socio-judiciaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence