Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer

Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon

Homicide routier

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 02301 posée par Mme Brigitte Micouleau

Statut des véhicules légers électriques unipersonnels et de leurs utilisateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 25711 posée par M. François Bonhomme

Responsabilité des poids lourds étrangers circulant en France

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 19360 posée par M. Alain Houpert

Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 26253 posée par M. André Vallet

Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence