Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08733 posée par M. Thierry Repentin
Requête en annulation contre le décret réformant la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 06154 posée par M. Marc Massion
Situation du tribunal d'instance d'Yvetot
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 07677 posée par Mme Angèle Préville
Risque de désertification judiciaire dans le Lot
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau
Auxiliaires de justice de Narbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre
Présence judiciaire dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence