Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière
Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00834 posée par M. Philippe Madrelle
Compétence territoriale de l'huissier de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 01156 posée par M. Simon Sutour
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet de réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02112 posée par M. François Marc
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 09775 posée par M. Alain Bertrand
Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano
Carte judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12211 posée par M. Alain Bertrand
Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence