Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 01712 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson

    Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02806 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson

    Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible