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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00042 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalité d'indemnisation des enfants placés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00518 posée par M. Pierre Charon
Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28039 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités d'indemnisation des enfants placés
La question est caduque
Pertinence