Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
-
Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet
Propositions du syndicat de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Détention provisoire et secret de l'instruction
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0012G posée par M. Franck Sérusclat
Position de la France à l'égard du général Pinochet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle
Calendrier d'examen des textes réformant la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence