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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Détention provisoire et secret de l'instruction
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. Alain Hethener
Evasions de la prison de Borgo
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Yann Gaillard
Mutinerie de Clairvaux et création des équipes régionales d'intervention et de sécurité ERIS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin
Sécurité des personnels dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0368G posée par M. Joël Billard
Politique pénale des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence