Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0995S posée par M. Philippe Arnaud

    Moyens de fonctionnement de la justice

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0211S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Régime de retraite des magistrats recrutés à titre exceptionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0412S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0351S posée par M. Xavier Dugoin

    Insuffisance des effectifs du parquet de l'Essonne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0520S posée par M. Philippe Marini

    Effectifs du tribunal de grande instance de Beauvais

    La question a été retirée

    Pertinence Faible