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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12705 posée par M. Roland Courteau
Financement de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24262 posée par M. Roland Courteau
Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10869 posée par M. Roland Courteau
Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence