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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Yannick Vaugrenard
Nouveaux critères d'éligibilité à l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11753 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'accès à l'aide juridique pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00564 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et personnes morales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin
Accès au droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25031 posée par M. Michel Raison
Accès au droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24262 posée par M. Roland Courteau
Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24152 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fonds de péréquation de la loi Macron
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23921 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et personnes morales
La question est caduque
Pertinence