Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse

Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2003
Pertinence
Question n° 04316 posée par M. René Trégouët

Faute disciplinaire d'un magistrat

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2002
Pertinence
Question n° 30790 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Création de postes de magistrats et de fonctionnaires au tribunal de grande instance de Mâcon

Réponse du ministère : Justice

01/02/2001
Pertinence
Question n° 30585 posée par M. René Trégouët

Mise en place du juge des libertés

Réponse du ministère : Justice

25/01/2001
Pertinence
Question n° 08754 posée par M. Jacques Machet

Postes vacants des tribunaux de grande instance de la cour d'appel de Reims

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 30774 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation du tribunal de grande instance de Marseille

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 0520S posée par M. Philippe Marini

Effectifs du tribunal de grande instance de Beauvais

La question a été retirée

28/04/1999
Pertinence
Question n° 02945 posée par M. François Lesein

Situation des effectifs de magistrats dans les cours et tribunaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/09/1997
Pertinence
Question n° 12269 posée par M. François Lesein

Situation des effectifs de magistrats dans les cours et tribunaux

La question est caduque

05/10/1995
Pertinence