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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

    Service de la nationalité des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03944 posée par M. Hubert Haenel

    Application des 35 heures au ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02272 posée par M. Bernard Plasait

    Renforcement des services administratifs régionaux de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 39055 posée par M. Emmanuel Hamel

    Publication en langue étrangère de documents d'information

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 38773 posée par M. René Trégouët

    Service de prévention de la corruption

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23159 posée par M. Pierre Charon

    Absence de plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid 19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi

    Service de la nationalité des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10283 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09989 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 38075 posée par M. Hubert Haenel

    Application des 35 heures au ministère de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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