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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14732 posée par M. Hubert Haenel
Tensions entre policiers et magistrats en matière de sécurité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Hubert Haenel
Justice et policiers auteurs de violences mortelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un magistrat parmi le personnel enseignant des écoles de commissaires de police et d'officiers de gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02600 posée par M. Marcel Daunay
Contrôle par un magistrat des effectifs de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence