Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 17964 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Actes de violence sur les forces de police

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial

    Violences contre les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00955 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités de simplification des compétences des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23716 posée par M. Alain Houpert

    Police et justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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