Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08430 posée par Mme Christine Herzog

    Formation obligatoire des avocats médiateurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08546 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Indemnisation des personnels suite à la restructuration des études de commissaires-priseurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32780 posée par M. Philippe Richert

    Organisation et travail des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32781 posée par M. Philippe Richert

    Juridictionnalisation de certaines décisions des juges d'application des peines

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24825 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible