Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15160 posée par M. Hervé Maurey

    Délivrance des extraits de Kbis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10151 posée par M. Georges Mouly

    Avant-projet de loi sur les procédures collectives : propositions des juges consulaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1270S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délais d'exécution des jugements des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00532 posée par M. Serge Mathieu

    Absence de dépôt par certaines entreprises de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03101 posée par M. Jean Arthuis

    Manque de moyens des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22036 posée par M. Henri Collette

    Suite donnée au rapport relatif à la prévention des difficultés des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible