Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 05749 posée par M. Arnaud Bazin

Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin

Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03729 posée par M. Arnaud Bazin

Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale

Réponse du Ministère de la justice

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir

Traitement des infractions environnementales

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18675 posée par M. Jean-Vincent Placé

Proposition de création d'un parquet national environnement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/11/2015
Pertinence
Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

Contrôles environnementaux

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence
Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen

Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 38828 posée par M. Michel Doublet

Cadre juridique des responsabilités environnementales des entreprises

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence