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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05486 posée par M. René Beaumont
Recours en justice des associations de copropriétaires face aux promoteurs ou gestionnaires immobiliers en ZRR
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04134 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06174 posée par M. Yannick Vaugrenard
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22875 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vol de domicile
La question est caduque
Pertinence