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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 09684 posée par M. Josselin de Rohan
Publication d'un rapport de police
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03102 posée par M. Christian Bonnet
Valeur juridique des rapports d'infractions établis par les agents de police municipaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03104 posée par M. Christian Bonnet
Retrait d'agrément à un agent de police municipale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21296 posée par M. Patrice Gélard
Moyens de répression de la délinquance commise dans les lieux privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21877 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32902 posée par M. René Trégouët
Protection des " insiders "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39104 posée par M. René Trégouët
Fichier des empreintes génétiques
La question est caduque
Pertinence