Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

    Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

    Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04280 posée par M. Cédric Perrin

    Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

    Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00094 posée par M. Cédric Perrin

    Accès à la justice

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin

    Accès au droit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin

    Inspection générale de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Faible