Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson
Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01732 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 01717 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
La question est caduque
Pertinence