Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 340 trouvées
-
Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour
Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17184 posée par M. Dominique Mortemousque
Compensation de la hausse du coût de l'énergie en faveur des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 19497 posée par Mme Françoise Férat
Prix de l'énergie et difficultés des producteurs maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 20217 posée par M. Bernard Fournier
Coût de l'énergie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20573 posée par M. Marcel Vidal
Incidence de la hausse du prix du gaz sur les loyers des locataires des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 0725S posée par M. Adrien Gouteyron
Mesures de compensation des hausses du prix de l'énergie en faveur des agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 27092 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27186 posée par M. Jean Besson
Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence