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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08549 posée par M. Jean Louis Masson
Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Serge Mathieu
Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16909 posée par M. Georges Gruillot
Effectifs des brigades de gendarmerie du Doubs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence