Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 197 trouvées

  1. Question n° 03109 posée par M. Louis Souvet

    Affectation d'appelés dans les pelotons spéciaux d'intervention de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06515 posée par M. Roland Courteau

    Reconstruction de la caserne de Narbonne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07104 posée par M. Roland Courteau

    Dotation de la gendarmerie en nouveaux matériels

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00834 posée par M. Pierre Laffitte

    Sous-équipement de la gendarmerie en matière de télécommunication

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04719 posée par M. Hubert Haenel

    Redéploiement des forces de gendarmerie en zones rurales

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14304 posée par M. Hubert Haenel

    Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0209S posée par M. Pierre Médevielle

    Regroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Garonne

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne