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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1319S posée par M. Georges Patient
Montée de l'insécurité en Guyane
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier
Statistiques sur la politique de sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0918S posée par M. Jean-Marie Poirier
Contenu des conventions de coordination policière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye
Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines
Réponse du ministère : Défense
Pertinence