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1223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1163 trouvées
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Question n° 04648 posée par M. Pierre Salvi
Personnels de la gendarmerie nationale: intégration de l'indemnité de "sujétion spéciale" dans le calcul des pensions de retraite
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08426 posée par M. Rémi Herment
Situation des retraités de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Claude Huriet
Retraités, veuves et orphelins de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Roland Courteau
Dotation de la gendarmerie en nouveaux matériels
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 10404 posée par M. Albert Voilquin
Gendarmerie et police : nombre d'appelés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Limitation aux initiatives prises pour les directeurs de camping en matière de contrôle des personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. Guy Penne
Les Archives de France
La question est caduque
Pertinence