Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19544 posée par M. Paul Raoult

    Réalisation d'une chambre de sûreté dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Le Quesnoy

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12349 posée par M. Yvon Collin

    Redéploiemnt des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03644 posée par M. Fernand Demilly

    Extension du décret n° 2002-189 du 14 février 2002 aux retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

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