Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre

Fichier des personnes enterrées sous X

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

Évolution du rôle de la police municipale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

29/10/2020
Pertinence
Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

10/05/2018
Pertinence
Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac

Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

25/02/2016
Pertinence
Question n° 1219S posée par Mme Laurence Cohen

Contrôles au faciès

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

30/07/2015
Pertinence