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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 13064 posée par M. Jean Louis Masson
Rave-parties : nombre de demandes d'agrément
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17500 posée par M. Michel Moreigne
Echéance de couverture du Limousin par le réseau ACROPOL
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy
Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17880 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre les agents des polices municipales et nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25097 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence