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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du rôle de la police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau
Travaux de réfection du commissariat de Narbonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac
Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence